Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Acolytes Sellier, propriété de Jérémy Carbone, artisan sellier enregistré sous le numéro SIRET 537 711 194 00036, dont l’atelier est situé au 26 route de la barrade, 33121 Carcans, France.

TVA non applicable, article 293B du CGI.
Contact : acolytessellier@gmail.com

1. Produits et garanties commerciales

Tous les produits proposés sont fabriqués à la main dans notre atelier. Certains sont personnalisés ou réalisés sur mesure selon les demandes du client.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles : chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations.

La longueur des produits peut différer de +/-5 % par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit. Les matériaux peuvent présenter des différences selon les arrivages de fournisseurs.

Une garantie commerciale de 6 mois est offerte, couvrant la réparation ou le remplacement d’un élément défectueux (par ex. mousqueton), hors usure normale ou mauvaise utilisation.

2. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. Cette garantie permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

4. Délais de fabrication et livraison

Le délai de fabrication est variable selon la complexité de la commande et l’afflux de demandes. Ce délai est communiqué au client lors de la commande ou par devis.

Les envois sont effectués via La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du client. Livraison possible dans l’Union européenne.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits, selon le tarif en vigueur du transporteur.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, le client est considéré comme importateur et doit s’acquitter de toutes taxes et droits éventuels.

Transfert des risques : Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au client consommateur qu’au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement tout dommage ou anomalie au transporteur, ainsi qu’à Acolytes Sellier.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un service de paiement sécurisé.
La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

• Procédure : le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à acolytessellier@gmail.com

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Jérémy Carbone – Acolytes Sellier jusqu’au paiement complet du prix.

8. Responsabilité

Acolytes Sellier ne pourra être tenu responsable d’accident ou d’incident survenu lors de l’utilisation des produits, y compris dans le cadre d’une utilisation normale.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement l’état du produit et son adéquation à l’usage prévu.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur désigné : Médiation de la consommation – AME Conso
Adresse : 11 Place Dauphine, 75001 Paris
Site internet : www.mediationconso-ame.com

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires.